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Si vous vous demandez comment acheter une maison au Mexique en tant qu’étranger, gardez à l’esprit qu’il existe certaines particularités qu’il est bon pour vous de connaître avant de vous lancer.

En outre, nous vous recommandons de contacter un avocat local familiarisé avec les lois et les formalités mexicaines, ce qui évitera les malentendus et les problèmes.

Acheter une maison au Mexique par le biais de la fiducie

Si un étranger veut acheter un logement au Mexique, il constatera qu’il ne peut pas posséder directement des biens immobiliers dans les zones dites restreintes. Il s’agit de zones côtières et frontalières.

Comment acheter une propriété dans ces zones en étant un étranger, alors? La façon d’y parvenir est par le biais de la fiducie. Nous vous expliquons comment cela fonctionne. 👇🏻

¿Comment fonctionne la fiducie lors de l’achat d’un logement ?

Dans le cadre d’un acte de fiducie bancaire, la banque agit en tant qu’institution fiduciaire. C’est-à-dire que le titre de propriété est placé au nom de la banque mexicaine. L’acheteur étranger, le cas échéant, est le bénéficiaire de cette fiducie, jouissant des mêmes droits de propriété qu’un citoyen mexicain. De plus, vous pouvez nommer des co-bénéficiaires aux personnes que vous choisissez et vous pouvez nommer aussi d’autres bénéficiaires quand vous le souhaitez.

Acheter une maison au Mexique

Vous pouvez vivre dans la maison, faire les réformes que vous souhaitez, la louer, la vendre… en vous ajustant uniquement aux règles bancaires internes pour ce type de fiducie. Si l’acheteur vend la maison à un autre étranger, il peut transférer les mêmes avantages au nouveau propriétaire.

Quant à vos obligations, l’acheteur doit payer des taxes foncières, des frais d’entretien à la copropriété, des approvisionnements en eau, en électricité… et toute autre dépense parallèle.

La banque, qui reçoit et gère le bien, le fait selon les instructions de l’acheteur/bénéficiaire. C’est-à-dire qu’elle ne peut rien faire avec la propriété à moins de recevoir une instruction écrite du bénéficiaire.

Il est important de savoir que les fiducies doivent être renouvelées tous les 50 ans, et supporter des coûts annuels compris entre 500 et 600 dollars -plus de 530 euros-, qui sont versés à l’institution fiduciaire.

Il faut savoir que cette façon d’acheter des propriétés au Mexique offre des avantages tels que la protection des actifs contre la portée des créanciers.

Étapes pour acheter une maison au Mexique

Lors de l’achat d’une propriété au Mexique en tant qu’étranger, un processus en trois étapes est suivi:

• Offre d’achat

• Contrat de promesse

• Convention de fiducie irrévocable

Acheter une maison au Mexique

Étape 1. Offre d’achat

L’offre d’achat est similaire à la « lettre d’intention » qui est présentée dans d’autres pays tels que les États-Unis. Il s’agit d’un document à travers lequel l’acheteur fait une offre d’achat d’une propriété à un certain prix, dans un certain délai et en présentant les documents et les exigences nécessaires.

Parallèlement à cette offre d’achat, l’acheteur potentiel conclut un dépôt au vendeur, qui gardera la propriété hors du marché pendant la durée énoncée dans l’offre, afin d’avoir le temps d’examiner les documents et à la transaction d’avoir lieu.

Si l’intéressé n’achète finalement pas la propriété, le vendeur lui remboursera l’argent qu’il a déposé au début, bien que le promoteur puisse appliquer certaines restrictions.

Étape 2. Accord de promesse

Bien que l’accord de promesse ne soit pas le document d’achat final, il est juridiquement contraignant. Il est similaire à la lettre d’intention, mais dans ce cas avec un dépôt non remboursable.

C’est-à-dire que l’intéressé verse au vendeur un acompte de 20% du prix d’achat pendant que les procédures de transfert du titre de propriété à la fiducie sont terminées.

Si vous n’acquérez finalement pas la propriété, cet argent ne sera pas remboursé à l’acheteur, sauf lors d’occasions spéciales où l’acheteur ne peut pas procéder en raison de problèmes avec la fiducie ou avec le titre de propriété.

Étape 3. Contrat de fiducie irrévocable

La dernière étape de l’achat d’une maison au Mexique consiste à conclure un contrat de fiducie irrévocable, par lequel le titre de propriété de la maison est irrévocablement transféré à la fiducie.

La banque agissant en tant que fiduciaire demandera au vendeur et à l’acheteur de fournir les données nécessaires et de compléter les documents relatifs au contrat.

Acheter une maison au Mexique

Voici les étapes à suivre :

  1. Choisissez une banque pour gérer la création de la fiducie et agir en tant que fiduciaire.
  2. Le vendeur contacte la banque pour donner son accord au transfert du titre à la fiducie.
  3. Le fiduciaire demande l’accord du Ministère des Affaires Étrangères pour la réalisation de la fiducie, ce qui prend de 5 à 10 jours ouvrables.
  4. Le vendeur ou notaire public, devant lequel le contrat de fiducie sera signé, obtient une confirmation de titre, un certificat de non-privilège et un certificat de mise à jour du paiement de l’impôt foncier, appelé «taxe foncière».
  5. Ces documents, en plus des documents supplémentaires exigés par le vendeur, sont remis à un notaire public qui, avec la banque fiduciaire et votre avocat, se chargent d’établir la fiducie. Le notaire n’est légalement tenu de procéder que lorsque tous les documents nécessaires ont été fournis correctement.
  6. Au moment de l’exécution du contrat de fiducie irrévocable, le titre de propriété est transféré à la fiducie et le dépôt qui a été fourni au début est soustrait du prix d’achat. L’acheteur paie le prix restant au vendeur et a déjà accès à la propriété.

Ceci marque la fin ou la clôture de la vente. Les documents sont ensuite enregistrés auprès d’un notaire public et présentés au registre foncier.

Coûts d’achat d’une propriété au Mexique

Lors de l’achat d’une propriété au Mexique, les coûts assumés par l’acheteur et le vendeur sont les suivants:

  • Frais juridiques : l’acheteur et le vendeur paient chacun leurs propres frais juridiques.
  • Frais de clôture : comprennent les frais de notaire et d’enregistrement public, en plus des frais d’établissement de la fiducie. Ces frais de clôture sont à la charge de l’acheteur dans son intégralité. Les frais de notaire et d’enregistrement sont généralement d’environ 5-6% du prix d’achat, et ceux de la fiducie sont entre 1.500 et 2.000 dollars initiaux -environ 1.800 euros- plus 400-600 dollars par an -plus de 530 euros-.
  • Taxes: le vendeur paiera l’impôt sur le revenu dérivé de la vente, tandis que l’acheteur s’occupera de la taxe d’acquisition (elle varie généralement entre 3 et 3,3% du prix d’achat).
Acheter une maison au Mexique

Financement de l’achat d’une propriété au Mexique

Les acheteurs étrangers ont plusieurs options pour financer l’achat d’une propriété au Mexique.

  • La première étape consiste à demander un permis d’achat de biens immobiliers au Mexique auprès de la Direction Générale des Affaires Juridiques.

    Dans ce processus, l’acheteur remplit une demande avec ses informations d’immigration, ses données personnelles et des informations sur la propriété qu’il souhaite acheter. Cette étape peut être effectuée par l’intermédiaire d’un représentant légal auquel l’acheteur accorde des pouvoirs spéciaux.

    Si la propriété n’est pas dans les zones restreintes, le reste des étapes sera la même que celles que les acheteurs mexicains doivent effectuer.
  • Une fois le permis obtenu, pour demander un prêt hypothécaire au Mexique, l’acheteur étranger doit avoir le format d’immigration FM2 ou FM3, avoir vécu un minimum de temps au Mexique, être majeur et avoir un passeport valide. De plus, vos revenus et vos antécédents de crédit dans votre pays et au Mexique seront vérifiés.

    Les prêts hypothécaires au Mexique offrent généralement des taux fixes de 8,5% à 12%. Et un montant minimum de 500 000 pesos – environ 21 000 euros -.

Et voila! Si l’acheteur étranger répond à ces exigences, il pourra accéder à l’achat d’une maison au Mexique.

Maintenant que vous savez comment acheter une maison au Mexique en tant qu’étranger, osez-vous commencer une nouvelle étape avec vue sur les Caraïbes? Si c’est exactement ce que vous recherchez, vous devez connaître La Amada Residentiel, des logements avec plage exclusive dans une zone privilégiée de Cancun.

La belle vie vous attend face à la mer.