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La mise à disposition des fonds est une étape fondamentale si vous souhaitez demander un financement pour l’achat de votre nouveau logement. Pour que vous ne soyez pas pris au dépourvu et que tout soit prêt, nous vous expliquons dans ce billet ce que c’est et comment fonctionne la mise à disposition des fonds dans un prêt hypothécaire. Allons-y !
Qu’est-ce que la mise à disposition de fonds dans une hypothèque ?
La provision, également appelée “fonds de réserve”, est une étape obligatoire dans le processus de demande et de signature d’un prêt hypothécaire. Une fois que la banque nous a donné le feu vert et nous a accordé l’hypothèque, nous devons payer une série de frais de gestion que la banque prend en charge.
C’est pourquoi l’organisme financier vous demandera un montant déterminé pour couvrir ces frais et, une fois les paiements effectués, les comptes seront réglés avec la banque, qui vous restituera l’argent excédentaire.
Il est donc important que vous ayez de l’argent de côté pour pouvoir verser l’acompte du prêt hypothécaire.
Quels sont les frais couverts ?
Il y a quelques années, les frais d’hypothèque et d’achat-vente s’élevaient à environ 10 % du prix du bien immobilier, ce qui représentait une dépense importante pour les emprunteurs.
Toutefois, depuis l’adoption de la “loi hypothécaire” de 2019, le montant qui doit être remis à la banque à titre de provision a été considérablement réduit. Aujourd’hui, vous n’aurez à payer que l’estimation du bien et votre copie de l’acte de vente.
De plus, les banques ont l’habitude d’estimer le montant nécessaire à la hausse pour éviter tout problème et s’assurer qu’elles disposent de la bonne somme. Mais ne soyez pas trop confiant : demandez à la banque les factures des frais qu’elle a engagés pour la mise à disposition et assurez-vous de récupérer le montant excédentaire.
Comment fonctionne une mise à disposition de fonds ?
Voici les étapes que suit l’entité financière pour la mise à disposition des fonds :
- Le client fait une demande de prêt hypothécaire.
- L’organisme réalise une étude de viabilité pour s’assurer de votre capacité d’endettement. C’est-à-dire si votre situation financière vous permet de contracter un prêt de ce type. Pour ce faire, la banque vous demandera certains documents (contrat, présentation de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, etc.) Ce processus prend généralement quelques jours, il est donc important que vous ayez du temps jusqu’à la date de signature de l’acte.
- Une fois que vous avez accepté l’offre de prêt hypothécaire de la banque, il vous sera demandé de fournir des fonds. Idéalement, ils vous présenteront en détail l’utilisation de chaque montant. C’est une agence, généralement créée par la banque, qui est chargée d’effectuer les formalités.
- Après la signature de l’hypothèque et de l’acte de vente, la banque établit un décompte de mise à disposition des fonds qui doit être examiné par l’acheteur. Après examen et acceptation, la banque doit restituer le montant restant.
Règlement de la mise à disposition des fonds
Comme nous l’avons dit, la banque calcule généralement le montant nécessaire pour payer les frais à la hausse. C’est pourquoi, une fois qu’elle a payé, elle doit vous restituer l’excédent. Si ce n’est pas le cas, n’oubliez pas de le réclamer. Demandez également la preuve du paiement de l’excédent et les factures de tous les paiements effectués avec la provision.
Ce processus peut prendre des mois, vous pouvez donc programmer une alarme ou une sorte de rappel.
Maintenant que vous avez une bonne compréhension de la mise à disposition des fonds, vous pouvez demander un prêt hypothécaire en étant sûr de bien maîtriser la terminologie et les étapes. Si vous êtes à la recherche d’une nouvelle maison, Sonneil vous propose les meilleures maisons près de la mer et peut vous aider pour toutes les démarches administratives.
