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Si vous cherchez à acheter un bien immobilier en Espagne, il est important que vous sachiez quels sont les impôts à payer lorsque vous achetez une propriété. Bien que la quantité varie en fonction du prix du bien, il convient d’en tenir compte avant de se lancer dans un achat.

Parce que la belle vie a aussi ses démarches. (Et les lieux où le soleil ne se couche pas, aussi)

Impôts à payer lors de l’achat d’un bien en Espagne

Pas beaucoup, je vous le promets. Mais ils sont nécessaires. Voici les impôts que vous devrez payer si vous achetez une propriété en Espagne.

TVA

La taxe sur la valeur ajoutée -TVA- est un impôt indirect sur les dépenses de consommation.

En 2020, le taux d’imposition atteint 10% du prix de l’achat du bien immobilier ou 21% pour les biens commerciaux et les terrains. C’est aussi 21% si ça dépasse d’un certain nombre de biens et ne sont pas achetés par lots. Par exemple, si vous achetez une propriété avec 2 garages et un débarras, vous paierez 10% du prix total. Mais, si à ce lot vous ajoutez un garage et un débarras en plus, ce bien atteindra 21%.

Il s’agit d’un impôt national, il est donc le même dans toutes les régions, avec une exception pour les Îles Canaries, où il est de 6,5%.

Si vous versez des arrhes avant la vente définitive il sera aussi rattaché à la TVA qui s’appliquera au moment du paiement.

Impôt d’actes juridiques

Cet impôt s’applique seulement s’il existe un prêt hypothécaire pour l’achat du bien immobilier, il taxe la signature devant notaire et l’inscription de la propriété au Registre de la Propriété

Bonnes nouvelles: depuis 2018, c’est la banque qui délivre ce prêt hypothécaire qui doit faire face à cet impôt. Le taux d’imposition varie en fonction du département. Dans la Comunidad Valenciana, par exemple, il est de 2% du prix de la propriété. 

Impôts Fonciers 

Celui qui veut quelque chose doit s’efforcer! Cet impôt s’appliquera une fois que vous serez propriétaire d’un bien. 

L’impôt sur la propriété de biens immobiliers est une taxe locale qui impose la possession d’un bien immobilier, que vous soyez ou non résident en Espagne. Le taux d’imposition varie selon la région où il s’applique et se calcul en fonction de la valeur cadastrale. La valeur cadastrale est la valeur administrative qui est donnée au bien, basé sur la valeur du sol et de la construction. Une autre bonne nouvelle: la valeur cadastral est plutôt inférieure au prix de la propriété.

Impôt sur le revenu des Non Résidents. Modèle 210

Au moment de connaître les impôts que vous devez payer à l’achat de votre propriété en Espagne, les non résidents doivent tenir compte de l’Impôt sur le revenu des non résidents. Cet impôt, le modèle 210, varie selon si le logement se loue où pas.  

  • Si vous songez à louer votre propriété et, par conséquent, recevoir un revenu, vous devez le déclarer et payer des impôts de cette rentabilité à travers le modèle 210. L’impôt varie selon les circonstances. Dans plusieurs cas, vous payez simplement un taux de 25% des revenus provenant de la location de votre propriété.
  • Si vous n’allez pas la louer, l’impôt à payer sera calculé selon la valeur de la propriété (25% du 2% de la valeur cadastrale).

Si vous êtes étranger mais résidez en Espagne, vous paierez cet impôt en fonction des bénéfices obtenu durant l’année.

Impôt sur le Patrimoine

Entre les impôts à payer lors de l’achat d’un bien en Espagne, c’est l’un des plus importants. Que vous soyez résident ou non, si vous avez un bien en Espagne, vous devez déclarer l’impôt sur le Patrimoine. Vous devrez le présenter dans ces cas:

  • La valeur du bien est supérieure à 700.000 € et il indique positif.
  • La valeur du bien est supérieure à 2.000.000 €, même s’il indique négatif.

S’il s’agit d’un logement habituel, vous ne devrez le déclarer que si la valeur est supérieure à 300.000 euros.

Attention!: L’IP est différent selon le département (Comunidad Autónoma). Par exemple, dans la Comunidad Valenciana, le minimum exonéré d’impôt est 600.000 €. Consultez la législation correspondant à chaque cas.

Allez, encore un peu!

Frais d’achat d’un bien immobilier en Espagne

En plus de quels impôts on doit payer lors de l’achat d’une propriété en Espagne, il est important de tenir compte des frais additionnels qui peuvent apparaître.

Registre de la Propriété 

Une fois que le notaire a signé les actes, il est recommandé d’inscrire l’achat-vente au Registre de la Propriété. Le coup de cette procédure dépend aussi du prix du bien immobilier. Il se situe entre 400 et 650 euros.

Dans le cas où il existe un prêt hypothécaire, c’est la banque qui l’accorde qui se charge du paiement.

Frais de notaire

Laissez ça aux experts.

Au moment de rédiger et de signer les actes de l’achat-vente, le rôle du notaire est essentiel pour s’assurer que tout est bien fait. Entre ses tâches celle de vérifier les charges de la propriété (s’il y en a), la répartition des frais d’achat-vente et attester de la véracité du document…

Les prix se calculent en fonction du prix de la propriété et de la complexité des actes, l’étendue, le nombre de copies, etc. Dans le cas d’une hypothèque, c’est la banque qui l’accorde qui se charge du paiement.

Frais bancaires

En transférant de l’argent en Espagne depuis l’étranger, il peut y avoir des frais de transaction, surtout si vous utilisez une devise différente de l’euro. L’aide d’un spécialiste en change de devises peut réduire ces frais.

Attention: la banque facture aussi pour l’émission du virement bancaire pour payer la propriété. Assurez-vous des frais! 

Services légaux

N’ayez pas peur des petits caractères. Comptez sur les services d’un avocat spécialisé dans ce type de contrat car il pourra vous représenter face au notaire, réaliser les formalités en votre nom dans les institutions administratives, gérer la demande du NIE (numéro d’identité étrangère), etc. 

Louez ses services avant de signer quelque document que ce soit ou de payer des dépôts. Ce sont des professionnels indépendants, donc leurs tarifs sont variables.

Frais d’hypothèque

Lors d’une demande de prêt à la banque, il est possible que l’on vous applique une commission d’ouverture. C’est basiquement ce que vous devez payer à la banque pour faire une demande d’hypothèque. Cette quantité se déduit de l’argent qu’on vous prête et il est entre 0,25% et 3%. Il est important que vous sachiez que toutes les banques n’appliquent pas cette commission. Et si elles l’appliquent vous pouvez négocier le pourcentage.

En plus de la commission d’ouverture, nous ne devons pas oublier l’assurance vie et l’assurance de la propriété, qui se déduiront de l’impôt de l’hypothèque.

Vous devez tenir compte du fait que vous devrez payer une expertise immobilière. En fonction de l’entité qui expertise la propriété  et la valeur de celle-ci, cette procédure coûte généralement entre 250 et 800 euros. L’expertise sera valide jusqu’à 6 mois après l’émission.  

Et voilà! Maintenant vous savez les impôts à payer lors de l’achat d’un bien en Espagne! Si vous désirez plus d’informations sur les démarches et les impôts au moment d’acheter un bien immobilier en Espagne, vous pouvez consulter ici d’autres articles.

Ne soyez pas submergé par ces procédures. Avec l’aide d’un professionnel vous y mettrez fin en un éclaire. Vivre face à la Méditerranée, ça mérite bien un effort. Chez Sonneil, nous vous aidons.

Ah! Tout n’est pas que paperasse. Regardez tout ce que vous offre la belle vie en Espagne.