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Si vous avez décidé d’acheter un logement en Espagne, il est important que vous vous familiarisiez avec la prévention du blanchiment d’argent. Ne soyez pas intimidé par le nom, il ne s’agit que d’une procédure (bien qu’indispensable pour acheter votre bien). Depuis que la loi sur la prévention de blanchiment d’argent a été approuvée en 2010, quiconque souhaite acheter une maison en Espagne doit justifier l’origine de l’argent qui sera utilisé pour ce faire, ainsi que sa traçabilité. Le but de cette loi est de contrôler le blanchiment d’argent provenant d’activités illégales.

Chez Sonneil, nous voulons vous aider et  répondre à vos questions.

Qu’est-ce que je dois faire?

Pour réussir cette procédure, vous devrez signer le document de blanchiment d’argent de capitaux que nous vous fournirons depuis Sonneil si vous effectuez la vente à travers nous. Si vous choisissez une autre agence immobilière, ce sera elle ou le promoteur qui vous fournira le document. Les données demandées sont:

Pour les personnes physiques

  • Nom, prénom, pièce d’identité, résidence actuelle et autres données de caractère personnel et identifiant.
  • Régime économique et données liées à votre profession, comme par exemple, si vous êtes indépendant ou salarié.
  • Raison pour laquelle le bien est acquis: si c’est une résidence habituelle, investissement, à louer, etc.
  • Précisez la source des revenus que l’acheteur utilise pour acquérir le bien. Précisez si le financement est le vôtre ou celui d’une tierce personne, la banque et/ou le pays d’origine de l’argent.
  • Le document doit être signé avec la date correspondante et accompagné d’un document validant les données fournies,comme une photocopie de la carte d’identité ou du passeport. 

Pour les personnes juridiques

  • CIF (numéro d’identification fiscale des entreprises).
  • Localisation sociale de l’entreprise.
  • Données d’identification du représentant de l’entreprise.
  • CNAE (Code qui classe les activités économiques).
  • Raison pour laquelle le bien est acquis.
  • Source des revenus que l’acheteur utilise pour acquérir le bien.
  • Le document doit être signé avec la date correspondante et accompagné d’un document validant les données fournies.

Dois-je fournir des documents? 

Oui, il est essentiel que vous le fassiez pour justifier ce que vous spécifiez dans le document de blanchiment d’argent. Voici les documents que nous vous demanderons:

 Documents d’identification

  • Pour les personnes physiques: Carte d’identité, Residence Card, Passeport…
  • Pour les personnes juridiques: CIF, acte de constitution de la société ou certificat équivalent du registre du commerce et déclaration délivrée par le représentant de la société dans laquelle le propriétaire est identifié.

Document prouvant l’activité économique ou professionnelle. Ce document variera en fonction de l’activité du client, et peut être:

  • Personnes physiques: deux derniers bulletins de salaire ou pension de retraite, dernière déclaration de l’impôt sur le revenu (IRPF), rétention de l’impôt sur le revenu (moins de 12 mois).
  • Personnes juridiques: Impôt sur les Sociétés, déclaration annuelle ou trimestrielle de TVA ou de taxes similaires (de moins de 12 mois).
  • Indépendants: Justificatif de la sécurité sociale et de la taxe sur les activités économiques.
  • Autres documents justifiant l’origine des fonds et leur exercice. Par exemple, si une personne physique reçoit un héritage, don, prêt immobilier ou un désinvestissement.
Prévention de blanchiment d'argent

Quand dois-je le signer?

Vous devrez signer le document de blanchiment d’argent lors de l’offre sur la propriété. C’est-à-dire avant la signature de l’acte de vente devant notaire.

Que se passe-t-il une fois signé?

Tous les professionnels impliqués dans la vente (promoteurs, consultants, agences immobilières …) doivent contrôler l’origine des  fonds et le signaler à l’Agence Fiscale. Ainsi, une fois que vous signez le document, depuis Sonneil (ou l’agence impliquée) nous ferons les vérifications opportunes grâce à des programmes de conformité et formulaires Know Your Customer, conçus pour vérifier l’identité du client de manière formelle et réelle. De plus, chez Sonneil nous travaillons avec une plateforme spécialisée dans l’étude et le traitement de vos données personnelles, assurons votre protection et votre vie privée.

Cela peut sembler compliqué, mais les professionnels de Sonneil vous guideront à travers le processus pour éviter des maux de tête. Si vous souhaitez en savoir plus sur les procédures liées à l’achat d’un bien, visitez cette section de notre Blog.

Félicitations, vous avez fait un pas de plus pour commencer votre nouvelle vie près de la mer. 😉