+34 965 030 870 hello@sonneil.com

L’achat d’une maison est un processus passionnant, surtout si vous emménagez sur la côte espagnole! Mais il peut engendrer des doutes et des moments où vous vous sentez perdu. Voilà pourquoi toute l’assistance professionnelle que vous recevrez sera la bienvenue. Dans ce sens, le rôle du notaire dans cette démarche est 100% conseillé, surtout avant de signer un quelconque document ou de verser une quelconque somme d’argent. Le notaire s’assurera que vous comprenez ce que vous signez et que tout le processus se déroule de manière légale. Faire appel à un notaire lors de l’achat d’un bien en Espagne n’est pas obligatoire, seulement lors de la signature d’une hypothèque sur la propriété. Mais c’est grandement conseillé. La tranquillité n’a pas de prix, n’est-ce pas?

Nous vous expliquons pour quelles procédures cela peut vous aider. Parce que la belle vie a aussi ses démarches. 

Dans quelles procédures m’aide le notaire?

En achetant un bien, le notaire peut vous aider presque à partir des premières démarches. Depuis la dernière loi hypothécaire, son étude est encore plus importante. De ce fait, le Conseil Général des Notaires a publié un guide El gran paso: acheter une propriété, comment peuvent vous aider les notaires?, dans lequel il est expliqué pas à pas quel est le rôle des notaires dans l’achat-vente. Surtout s’il y a une hypothèque dans tout ça. 

Contrat de dépôt 

Avant d’élaborer l’acte public de la propriété, parfois on réalise un contrat connu sous le nom de « dépôt », qui équivaut à une avance et à l’engagement de l’acheteur et du vendeur. Avant de le signer, il est recommandable de le réviser avec un notaire puisqu’il s’agit d’un document obligatoire, si vous ne le faites pas, vous risquez de perdre l’argent versé pour acompte du bien immobilier.

En plus, sur ce contrat apparaîtra le notaire que l’acheteur aura choisi pour réaliser les démarches d’achat-vente et de l’acte.

Avant de signer une hypothèque

Une fois que vous avez reçu l’offre hypothécaire de la banque que vous avez choisie, il est conseillé que votre notaire de confiance la révise et puisse ainsi répondre à vos doutes. L’étude doit être intègre et gratuite. 

Le notaire vérifiera que la banque a remis toute la documentation exécutoire et rédigera un acte notarié pour enregistrer les faits et les questions et réponses qui se sont posées.

Contrat achat-vente

L’acte public n’est pas obligatoire, mais il offre une sécurité aux deux parties, qui expriment leurs volontés à respecter ce qu’ils signent. Ainsi le notaire confirme que le document est correct, atteste de l’événement et des conditions et garantit sa légalité.

Il se chargera de rassembler la documentation nécessaire pour l’achat-vente, ainsi que les pièces d’identité des deux parties, le prix de l’achat et de la modalité de paiement, la note simple de la propriété, les factures d’eau, d’électricité, etc. Dès que le notaire aura toute l’information, il se chargera de la rédaction de l’acte de l’achat-vente et l’enverra à l’acheteur et au vendeur pour qu’ils le relisent. 

Une fois que le notaire aura autorisé l’acte d’achat-vente et le prêt hypothécaire, il n’y a plus machine arrière. Donc, ne laissez aucun doute en l’air! Le jour de la signature vous vous rendrez devant le notaire et le vendeur ainsi que les représentants de la banque. Après la signature, le notaire enverra  au Registre de la Propriété une copie électronique des actes.  

Combien coûte un notaire et qui le paye?

Vous imaginez peut-être que les frais de notaire sont coûteux, mais la loi établit les honoraires et tous les notaires doivent percevoir la même quantité pour les mêmes services (avec une remise maximum de 10%).

Le prix de la gestion notariale dépend de la valeur de la propriété. Par exemple, si la maison a une valeur de 100.000 € il faudra payer 850 €. Mais ne vous inquiétez pas, car les frais de notaire se partagent entre acheteur et vendeur. Le vendeur se chargera des frais de l’accord de l’acte public et l’acheteur de ceux des copies réalisées.

Si vous voulez vous informer sur d’autres démarches d’achat d’un logement en Espagne, visitez cette section de notre blog. Si vous êtes motivé et achetez votre bien à travers Sonneil, nous vous aiderons dans toutes ces formalités et nous vous accompagnerons dans la démarche notariale.